ARTICLE 1 : ORGANISATION

L'association Mozilla Europe, dont le siège social est situé au 28 rue Viala 75015 Paris, France, organise, en collaboration avec le Collectif Dotclear/Dotaddict -désigné dans la suite du règlement par le nom de Dotclear- un jeu-concours qui permet de gagner des lots :

Du 16 mars 2009 jusqu'au 16 mai 2009 inclus : un concours de thèmes Mozilla pour les blogs Dotclear.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le jeu est accessible sur les sites http://www.mozilla-europe.org, http://fr.dotclear.org/blog/, http://dotclear.org/blog/, http://dotaddict.org/blog/, http://themes.dotaddict.org/infos/Concours-Mozilla, http://mozilla.dotclear.org/ et est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure (étant précisé que pour les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale) à l'exception des personnels de Mozilla Europe et des membres du collectif Dotclear ayant participé directement à l'organisation ou à la réalisation du présent concours, et des membres du jury.

Pour s'inscrire et participer au jeu-concours, chaque joueur devra envoyer son thème -ou une capture écran de son thème- sur le site suivant : http://themes.dotaddict.org/infos/Concours-Mozilla AVANT le 16 mai 2009 (23h59 CET).

En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, l’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile; tout gain obtenu de façon anormale, en violation du présent règlement ou par le biais de manipulations techniques visant à fausser la loyauté du jeu, d’intrusion, ou de tentative d’intrusion, d’actes de piratage sur les serveurs ou le site de l’organisateur, sera annulé par l’organisateur, qui se réserve tous droits de poursuites judiciaires à l’encontre de l’auteur de la fraude. Il ne pourra être attribué qu’un seul cadeau par personne.

La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.

ARTICLE 3 : DÉTERMINATION DES GAGNANTS

Pour jouer, chaque participant devra soumettre son thème -ou une capture écran de son thème- sur le site internet suivant : http://themes.dotaddict.org/infos/Concours-Mozilla

- Les lots seront attribués selon les critères suivants : Un jury désignera les trois meilleurs thèmes Mozilla pour blog Dotclear.

1ère place : une tablette graphique

2ème place : une sonde de calibration

3ème place : un sac à dos Firefox

Pour les trois premiers gagnants : un livre « CSS2  Pratique du design web » chacun

De plus, les dix finalistes du concours recevront un t-shirt Mozilla en cadeau . Pour recevoir leur t-shirt cadeau, les dix finalistes doivent en faire la demande écrite en précisant leurs coordonnées au mail suivant : pascal.chevrel at mozilla-europe.org. Ces demandes devront être effectuées au plus tard 30 jours après la fin du concours.

Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite à : Mozilla Europe 28 Rue Viala 75015 Paris

ARTICLE 4 : LE JURY

Il est constitué d'un Jury chargé d’examiner les thèmes proposés. Ce Jury est composé de 5 personnes :

Olivier Meunier : Président et initiateur du projet Dotclear. Tara Shahian : Graphiste de Mozilla Anne Cavalier : Fée-animatrice des communautés Dotclear et Dotaddict Raphaël Goetter : Gérant de l'agence Alsacréations, Webdesigner et concepteur de sites Web Maurice Svay : Graphiste de Netvibes

Olivier Meunier est désigné comme Président du Jury pour le présent jeu-concours.

Les membres du Jury jugeront les envois et détermineront les gagnants. Le jury est souverain dans ses décisions. Tous les participants reconnaissent la souveraineté du jury et acceptent du fait de leur participation les dispositions du présent règlement.

À l’issue de la clôture du jeu, c'est-à-dire le 16 mai 2009, le Président visionnera les thèmes notés par les membres du Jury, et, assisté des membres du Jury, sélectionnera ceux qu’il estime les meilleurs. Les critères retenus par le Jury seront : originalité, créativité, pertinence. Le Jury effectuera sa sélection au plus tard dix jours après la clôture du jeu.

ARTICLE 5 : DOTATIONS

1ère place : une tablette graphique, d'une valeur de 335 euros

2ème place : une sonde de calibration, d'une valeur de 100 euros

3ème place : un sac à dos Firefox, d'une valeur de 43 euros

Pour les trois premiers gagnants : un livre « CSS2  Pratique du design web » chacun, d'une valeur unitaire de 35 euros

En cadeau, un t-shirt Mozilla, pour les dix finalistes ayant produit un thème de blog pour ce jeu-concours, d'une valeur unitaire de 10 euros

Les gagnants recevront leur dotation par courrier, envoyée à l’adresse postale indiquée par mail à pascal.chevrel at mozilla-europe.org, au plus tard dans les 60 jours suivant la clôture du jeu. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur- ni même contre des espèces. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son prix, il n'aurait droit à aucune compensation de la part de l'Association ou du Collectif Organisateurs.

Le thème gagnant sera utilisé sur le site Web spécialement dédié au concours (http://mozilla.dotclear.org/), ainsi que sur le blog communautaire européen (http://blogs.mozilla-europe.org/).

ARTICLE 6 : ATTRIBUTION DES CADEAUX

Les gagnants seront informés par mail de leur gain dans la semaine suivant la date d’attribution des cadeaux. Avant la remise du lot, le gagnant devra justifier de son identité.

Par ailleurs, Mozilla Europe et Dotclear ne pourront être en aucun cas tenus responsables en cas d’erreur ou de non-distribution d’un avis de gain par courrier électronique résultant du fait des fournisseurs d’accès à internet.

Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de l'Association et du Collectif Organisateurs ou de leurs prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.

Les lots non réclamés un mois après la date de fin du jeu, distribués ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant l’envoi du gain seront alors déclarés comme perdus et ne seront pas remis en jeu.

Dans le cadre de ce jeu, les noms des gagnants pourront être réutilisés à des fins de marketing par les services internes de l'Association et du Collectif Organisateurs, sauf opposition expresse de la part des participants, qui disposent d’un droit d’accès de retrait et de rectification des données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse du jeu, conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

Les informations communiquées par le participant lors de son enregistrement au concours seront utilisées à des fins liées directement au concours et ne seront pas communiquées à des tiers sans permission préalable dudit participant. Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de Confidentialité de Mozilla (http://www.mozilla-europe.org/fr/about/privacy/).

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ DE MOZILLA EUROPE ET DU COLLECTIF DOTCLEAR

L'Association Mozilla Europe et le Collectif Dotclear dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès au site du jeu ou le bon déroulement du jeu.

Si des circonstances l’exigeaient, Mozilla Europe et Dotclear se réservent le droit d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu, sans que sa responsabilité puisse être engagée par ce fait.

Les lots seront envoyés directement aux gagnants à leur adresse postale. Mozilla Europe et Dotclear ne sauraient être tenus pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenus lors de la livraison. Enfin, Mozilla Europe et Dotclear déclinent toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné.

Toute modification des termes et conditions du présent règlement, sa suspension ou annulation seront communiquées aux participants par les mêmes moyens que ceux utilisés pour la promotion des jeux.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement dans son intégralité.

Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Les personnes peuvent s'enregistrer sous un pseudonyme (considéré dans ce cas comme un nom d'artiste). Toutefois, il ne peut exister qu'un seul pseudonyme par personne. Toute personne utilisant un robot ou tout autre programme informatique destiné à simuler une participation par une personne physique sera considérée comme fraudeur.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours ainsi que sur la liste des gagnants.

ARTICLE 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations nominatives le concernant, qu’il peut exercer à l’adresse du jeu auprès de l'association Mozilla Europe, 28 rue Viala, 75015 Paris, ou par mail, à pascal.chevrel at mozilla-europe.org

Par les présentes, les participants sont informés que lors de leur inscription, leur accord est demandé quant à la possibilité de transmettre leurs données nominatives à Mozilla Europe et à Dotclear, ainsi que de publier le thème gagnant sur le site dédié au concours et de l'utiliser comme thème pour le blog communautaire européen (http://blogs.mozilla-europe.org/).

ARTICLE 10 : DROIT D'UTILISATION DU THÈME GAGNANT ET LICENCE UTILISÉE

Les thèmes produits dans le cadre de ce concours doivent pouvoir être partagés librement et sans frais. Sauf mention explicite d’une licence spécifique lors de la soumission, la licence appliquée sera Creative Commons Attribution Share-alike v 3.0 (paternité, partage des conditions initiales à l'identique). Si la licence appliqué au thème participant est trop restrictive (clause « ND » de Creative Commons, par exemple), les organisateurs se réservent le droit de refuser la participation.

Les participants donnent ainsi le droit de réutiliser et de publier publiquement leurs thèmes de blog. Pour plus d'informations quant aux droits d'utilisation du thème et plus particulièrement sur la licence Creative Commons utilisée, consultez http://www.mozilla.org/foundation/licensing/website-content.html

ARTICLE 11 : GRATUITÉ DU JEU

La participation à ce jeu-concours est gratuite. Les frais de communication téléphonique (connexion Internet au site à l’exception des connexions haut débit ne faisant pas l’objet de facturation de communications) engagés pour participer au jeu seront remboursés, sur simple demande écrite (remboursement du timbre sur demande au tarif lent en vigueur) adressée à :

   Mozilla Europe
   28 rue Viala 
   75015 PARIS

Le montant remboursé sera calculé sur la base d’une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire de 1 minute pour participer soit 0,10 € TTC. Le participant devra indiquer, dans sa demande de remboursement, une facture téléphonique justifiant la connexion.

ARTICLE 12 : DÉPOT DU RÈGLEMENT

Le présent règlement est déposé auprès de Maître Arnaud de Montalembert d'Essé, Huissier de Justice Associé au sein de la SCP Didier Gatimel, Isabelle Armengaud-Gatimel, Arnaud de Montalembert d'Essé, ayant siège 40, rue de Monceau 75008 Paris.

Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt.

Le présent règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante:

   Mozilla Europe 
   28 rue Viala 
   75015 PARIS

Les frais d’envoi de cette demande seront remboursés, sur demande écrite, sur la base du tarif lent de La Poste en vigueur.

Le règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par Mozilla Europe et Dotclear, dans le respect de la législation française. Les contestations ne seront recevables que dans un délai d’une semaine après la clôture du jeu.

ARTICLE 13 : PUBLICATION DES GAGNANTS

Les gagnants autorisent d’ores et déjà Mozilla Europe et Dotclear de publier, dans le cadre d’une éventuelle utilisation à des fins promotionnelles et publicitaires, autour du jeu et de la publication des résultats, leur nom ou pseudonyme, quel qu’en soit le support, sans que cela leur confère droit à une rémunération, indemnisation ou un quelconque avantage autre que l’attribution de leur prix.

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès de retrait et de rectification des données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse du jeu.

ARTICLE 14 : INFORMATION SUR LES MARQUES DÉPOSÉES DE MOZILLA

Les noms de Mozilla, Firefox, ainsi que le logo de Mozilla et le logo de Firefox sont tous des marques déposées appartenant à Mozilla Foundation. Toute utilisation de ces derniers ou de toute autre marque affiliée (ou Mozilla Foundation), marque de service, nom commercial ou logo doit se conformer à la politique de marque déposée de Mozilla Foundation (http://www.mozilla.org/foundation/trademarks/).

De plus, les thèmes doivent respecter le droit de reproduction des logos Mozilla et ne pas modifier les logos originaux de Mozilla, comme indiqué dans le site suivant :http://www.mozilla.com/en-US/about/logo/

L'utilisation ainsi que la modification de logos d'autres marques déposées est formellement interdite dans le thème créé et la reproduction des logos Mozilla doit être respectée comme décrit dans le paragraphe ci-dessus.